Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de la société Mahler GmbH
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres et livraisons. Toute convention particulière ou dérogation aux présentes conditions générales nécessite la forme écrite pour être valable. Les conditions générales de nos partenaires contractuels ne sont pas applicables. Ceci s’applique également si nous ne nous y opposons pas, à moins que nous ne les ayons expressément acceptées par écrit.
En cas de changement dans la situation financière de l’acheteur qui affecterait la solvabilité de ce dernier, nous pouvons nous retirer sans délai de nos obligations de livraison et de prestations ou exiger des garanties sur ses créances ou un paiement anticipé avant de procéder à la livraison ou à la fourniture de la prestation.
2. Etendue de la livraison
La livraison de la marchandise s’effectue conformément aux documents de vente. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications mineures à la conception de nos produits. Ces écarts mineurs n’autorisent pas le client à formuler une réclamation.
La confirmation écrite du vendeur est déterminante pour l’étendue de la livraison. Les garanties de propriétés, les clauses annexes et les modifications requièrent la confirmation du vendeur.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres et livraisons. Toute convention particulière ou dérogation aux présentes conditions générales nécessite la forme écrite pour être valable. Les conditions générales de nos partenaires contractuels ne sont pas applicables. Ceci s’applique également si nous ne nous y opposons pas, à moins que nous ne les ayons expressément acceptées par écrit.
En cas de changement dans la situation financière de l’acheteur qui affecterait la solvabilité de ce dernier, nous pouvons nous retirer sans délai de nos obligations de livraison et de prestations ou exiger des garanties sur ses créances ou un paiement anticipé avant de procéder à la livraison ou à la fourniture de la prestation.
2. Etendue de la livraison
La livraison de la marchandise s’effectue conformément aux documents de vente. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications mineures à la conception de nos produits. Ces écarts mineurs n’autorisent pas le client à formuler une réclamation.
La confirmation écrite du vendeur est déterminante pour l’étendue de la livraison. Les garanties de propriétés, les clauses annexes et les modifications requièrent la confirmation du vendeur.
3. Prix
Les listes de prix ou offres applicables sont celles en vigueur le jour de la conclusion du contrat. Les listes de prix sont sous réserve de modification. Nos prix s’entendent hors taxes, départ CH-6312 Steinhausen.
Tous les devis et prix sont sans engagement.
4. Conditions de paiement
Sauf accord contraire notifié par écrit, les paiements du client doivent être effectués en francs suisses dans les 30 jours suivant la date de facturation, sans escompte, par virement postal ou bancaire. Après expiration de ce délai de paiement et sans autre avertissement, un intérêt moratoire à hauteur de 5% est dû.
Tous les devis et prix sont sans engagement.
4. Conditions de paiement
Sauf accord contraire notifié par écrit, les paiements du client doivent être effectués en francs suisses dans les 30 jours suivant la date de facturation, sans escompte, par virement postal ou bancaire. Après expiration de ce délai de paiement et sans autre avertissement, un intérêt moratoire à hauteur de 5% est dû.
5. Garantie
Sont exclus de la garantie les dommages résultant de l’usure normale ou de l’usage, d’une utilisation excessive, à un montage incorrect par l’acheteur ou un tiers ou à des cas de force majeure.
Les produits commandés sont considérés comme achetés sur une base ferme. Le retour de produits doit obligatoirement faire l’objet d’un accord écrit préalable.
6. Droit applicable et for juridique
La relation contractuelle est exclusivement régie par le droit helvétique.
La juridiction compétente est Zoug, Suisse.